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Règlement intérieur du Sénat de la République du Bénin
Règlements
Réf: RI-SENAT-2026
Le règlement intérieur constitue un document essentiel au bon fonctionnement du Sénat de la République du Bénin. Il …
03/08/2026
18
8.0 MB
Décret portant désignation de personnalités pour siéger au Sénat
Lois
Réf: DECRET-2026-418
Décret n° 2026-418 du 1er juillet 2026 portant désignation de cinq personnalités devant siéger au Sénat.
01/07/2026
17
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Loi constitutionnelle n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution
Lois
Réf: LOI-2025-20
Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la Constitution du Bénin, instituant le Sénat comme …
17/12/2025
21
6.5 MB