Loi constitutionnelle n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution

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Loi constitutionnelle n° 2025-20 du 17 décembre 2025 portant révision de la Constitution

Publication officielle • Mis en ligne le 17 décembre 2025

Description du document

Loi n° 2025-20 du 17 décembre 2025 modifiant et complétant la Constitution du Bénin, instituant le Sénat comme seconde chambre du Parlement.

Fiche Technique

Référence LOI-2025-20
Format / Ext. PDF
Taille 6.5 MB
Publication 17/12/2025
Version 1.0
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