Missions du Sénat

Le Sénat exerce des missions constitutionnelles de régulation politique, de contrôle législatif et de sauvegarde des institutions de la République.

Les missions constitutionnelles du Sénat

Conformément aux articles 113-1 et suivants de la Constitution révisée, le Sénat de la République du Bénin exerce des missions essentielles pour la stabilité et le renforcement de la démocratie béninoise.

⚖️

1. Régulation de la vie politique

Le Sénat veille aux mœurs politiques, au renforcement et à la continuité de l'État ainsi qu'à la stabilité politique. Il est le garant de la trêve politique instaurée par la Constitution entre les années électorales.

🔨

2. Sanction des acteurs politiques

Le Sénat peut sanctionner, par suspension ou retrait des droits politiques ou civiques, les acteurs politiques pour leurs actes et propos portant atteinte à l'unité nationale, à la démocratie ou à la paix.

3. Avis de non-objection

Les lois constitutionnelles, électorales et celles organisant la vie des partis politiques sont obligatoirement soumises à un avis de non-objection du Sénat avant leur promulgation. La décision d'objection est votée à la majorité qualifiée des deux tiers.

🔄

4. Seconde délibération des lois

Le Sénat peut solliciter une seconde délibération de toute loi votée par l'Assemblée nationale, à l'exception des lois de finances, de règlement et des lois programmes.

Le Pacte de responsabilité républicaine

Conformément à l'article 5-1 de la Constitution, le Sénat peut abriter la conclusion d'un Pacte de responsabilité républicaine entre le gouvernement et les partis politiques, afin d'établir un cadre de collaboration avec l'opposition pendant la trêve politique.

En bref

Le Sénat de la République du Bénin est composé de 25 sénateurs pour un mandat de 5 ans.