Règlement intérieur du Sénat de la République du Bénin
Publication officielle • Mis en ligne le 03 août 2026
Description du document
Le règlement intérieur constitue un document essentiel au bon fonctionnement du Sénat de la République du Bénin. Il précise l’organisation de l’institution, les modalités de fonctionnement de ses travaux ainsi que les règles applicables à l’exercice du mandat des sénateurs.
À travers ce document, sont notamment définies les attributions du Sénat, les conditions d’examen des textes qui lui sont soumis et les mécanismes permettant à l’institution de contribuer à la sauvegarde de l’unité nationale, au développement de la Nation, à la sécurité, à la démocratie et à la paix.
La publication de ce règlement intérieur participe ainsi à une meilleure compréhension du rôle et des responsabilités du Sénat. Elle permet aux citoyens, aux acteurs politiques, aux organisations de la société civile et à l’ensemble des parties prenantes de prendre connaissance du cadre qui régit le fonctionnement de cette institution constitutionnelle.
Règlement intérieur du Sénat, adopté par les sénateurs et validé par la Cour constitutionnelle le 3 août 2026.